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Quels accidents de la route sont indemnisables ?

Illustration de moyens de transports (voiture, bus, camion, vélo)
Auteur : Alexandre MAÂT, Avocat au Barreau de ROUEN
Actualisé le 22 avril 2024


La notion d’accident de la route regroupe en réalité une grande variété de typologie d’accidents et de situations différentes.

En réalité, outre le type de véhicule impliqué dans l’accident, il faut également déterminer si la victime était conducteur, passager ou piéton pour savoir si son indemnisation peut être réduite.
A ce sujet, vous pouvez bien évidemment prendre mon contact.

Table des matières :

1. Victime conducteur du véhicule

Qu’il s’agisse d’un :
  • Accident de voiture
  • Accident de moto
  • Accident de camion
  • Accident de scooter
  • Accident de quad
  • Accident de vélo électrique
  • Accident de trotinette électrique
  • Etc
Le conducteur ne sera pas indemnisé automatiquement.
Si vous n’avez aucune responsabilité dans l’accident, vous serez indemnisé intégralement de vos préjudices, que ce soit par l’assurance du responsable ou par le fonds de garantie (FGAO).

Si vous êtes partiellement ou totalement responsable de l’accident, l’assurance tentera de vous opposer votre propre faute pour réduire ou exclure votre droit à indemnisation.
C’est cependant à l’assurance de démontrer l’existence de la faute et le lien de causalité entre la faute et l’accident, ce qui en pratique peut être difficile à établir.

Je ne peux que vous conseiller l’assistance d’un avocat d'accident de la route à Rouen si vous êtes dans ce cas de figure, afin de ne pas voir votre indemnisation réduite à néant.
Si vous avez souscrit une assurance « garantie conducteur », même en cas de faute de votre part, vous pourrez être indemnisé de vos préjudices par l’assurance, sauf en cas de comportement interdit et exclu expressément par votre contrat (conduite sous l’emprise de stupéfiant, alcool..).

2. Victime passager ou piéton

Si vous êtes victime d’un accident de la circulation alors même que vous étiez passager d’une voiture, moto, camion, scooter, quad, vélo électrique, trottinette électrique etc alors votre indemnisation sera complète et intégrale .

Il en est de même si vous êtes victime d’un accident de la circulation en tant que piéton.

La seule cause d’exclusion d’indemnisation est dans le cas où la victime aurait commis une faute inexcusable, en d’autres termes une faute d’une gravité exceptionnelle.

Cela reste extrêmement rare en pratique et cette faute ne peut exister lorsque la victime à moins de 16 ans ou plus de 70 ans.
Illustration indemnisation des passagers victimes d'accident
Victime d’accident de la circulation à vélo ou trottinette.

Les victimes d’accident de la circulation à vélo ou trottinette sont considérées comme des piétons par le législateur et leur indemnisation répond aux règles que l’on vient d’évoquer ci avant.

Attention, si le vélo ou la trottinette est dotée d’une assistance électrique, dans ce cas de figure, la victime est considérée comme conductrice.

3. Accident de trajet domicile / travail

Les accidents de voiture (ou autre véhicule) sur le trajet du travail ou dans le cadre de celui-ci sont considérés comme des accidents du travail et indemnisés au titre de la législation professionnelle.

Cependant, l’indemnisation prévue par la législation professionnelle est moins intéressante pour la victime que celle d’un accident de route (régime de la loi Badinter).

Ainsi il convient que votre avocat spécialisé dans l'indemnisation des accidents de la route négocie avec l’assurance sur le régime de la loi de Badinter et, dans le cas d’une saisine du Tribunal, qu’il saisisse la bonne juridiction.

En d'autres termes, bien que l'accident de travail sur le trajet puisse être indemnisé comme un accident du travail, il faut essayer de le faire indemniser comme un accident de la circulation classique.

Cela peut concerner par exemple le cas, très fréquent, d'un accident de voiture ou de moto sur le trajet du travail.

J'ai rédigé un article sur la question des différences accident de trajet / accident de travail que je vous invite à consulter pour en savoir plus.
Illustration indemnisation des accidents de trajet de travail

4. Infographie récapitulative

Questions fréquentes