Accident du travail

Scène de travail avec risque d'accident
Auteur : Alexandre MAÂT, Avocat au Barreau de ROUEN
Actualisé le 11 avril 2024


Les salariés victimes d’un accident du travail bénéficient d’un régime d’indemnisation spécifique qui est donc différent de celui de base.

Ce régime d'indemnisation est vieillissant et malheureusement très imparfait par rapport aux régimes d'indemnisation plus récents.

Dès lors il est indispensable de se renseigner correctement pour ne pas être sous indemnisé.
A ce sujet, vous pouvez bien évidemment prendre mon contact.
En pratique, que se passe t'il après un accident du travail ?

C’est ce que nous allons voir ci dessous.

Table des matières :

1. Qu'est ce qu'un accident du travail ? 

L'accident du travail est défini à l'article L411-11 du Code de la sécurité sociale.

Pour qu’un accident soit considéré comme un accident du travail, il faut la réunion de deux éléments :

1) Un accident.

Celui ci doit être soudain et générateur de lésions corporelles.
Le critère de soudaineté a été ajouté par la suite par la Cour de cassation, laquelle intervient pour préciser l’application des textes de loi, c’est ce que l’on appelle la Jurisprudence.
2) Un accident pendant le travail.

C’est à dire pendant et sur le lieu du travail.

Ces deux critères sont appréciés de manière très souple (c'est à dire très largement) par les Juridictions, toujours dans un but d’indemnisation.

. Pendant le travail

En réalité ce qui est recherché c’est de savoir si le salarié victime d’un accident du travail se trouve sous l’autorité de son employeur au moment de l’accident.

Ce qui permet d’indemniser les salariés en télétravail victimes d’accidents du travail.

Si le salarié n’est plus sous l’autorité de son employeur au moment de l’accident, il reste cependant toujours une possibilité de démontrer qu’il s’agit d’un accident du travail.

Dans ce cas, l’accident doit se produire durant les horaires de travail du salarié.

Les pauses sont comprises dans le temps de travail du salarié, de même que les temps d’habillage / déshabillage.

. Sur le lieu du travail

Il s’agit de tous les éléments de l’entreprise dans laquelle travaille le salarié : cantine, aire de stationnement .. même une chambre dans laquelle le salarié est logé par l’employeur.
En résumé, est victime d'un accident du travail la personne victime  d'un accident : 
  • Soudain ;
  • Qui génère des blessures ;
  • Qui a lieu pendant le travail ;
  • Et sur le lieu du travail ;
Un salarié en mission extérieure peut il être victime d’un accident du travail ?

Dans ce cas de figure, le salarié n’est plus sous l’autorité de son employeur.

L’accident du travail devrait donc être écarté.

Cependant la Cour de cassation reconnait que si l’accident survient durant un temps de mission, il s’agit bien d’un accident du travail, et peu importe que l’accident survienne durant un acte professionnel ou un acte de la vie courante.

2. Les accidents de trajet

Illustration de moyens de transports (voiture, bus, camion, vélo)
Les accidents de trajets sont assimilés à un accident du travail.

Cependant, comme toujours en droit, quelques conditions

Les trajets concernés sont :

. Du domicile du salarié (domicile principal, secondaire etc) au lieu de travail ;

. De la cantine ou restaurant au lieu de travail, sauf si le salarié était en train de faire un détour pour des raisons personnelles (par exemple en faisant un détour pour aller acheter des cigarettes).

Le trajet doit être en rapport avec le travail et fait dans la nécessité de celui ci.
Attention, si vous êtes victime d’un accident de trajet, faites vous assister d’un avocat compétent en la matière.

En effet, l’indemnisation des victimes d’accident de la route (via le régime de la loi Badinter) est beaucoup plus avantageux pour les victimes que celui de la législation professionnelle.

En d’autres termes, si vous êtes victime d’un accident de trajet et que votre avocat vous propose de faire reconnaitre cela en accident professionnel, fuyez.

Il faut absolument saisir le Tribunal judiciaire sur le fondement de la loi Badinter de 85 pour obtenir une indemnisation complète.

Vous pouvez prendre mon contact à ce titre.

3. Comment faire reconnaitre mon accident du travail ?

La victime doit déclarer l’accident du travail à son employeur dans les 24 heures après l’accident, sauf exceptions.
En pratique, dans la très grande majorité des cas, l’employeur est informé quasiment instantanément de la survenance de l’accident du travail.

Il lui incombe alors de prévenir la Caisse de sécurité sociale de la survenance de l’accident.
Délai de 24h pour déclarer à l'employeur
Ce n’est pas l’employeur de dire si l’accident est un accident du travail ou non.

Il peut cependant faire part de ses réserves à la Caisse, ce qui incitera cette dernière à mener une enquête administrative.

Ensuite, la caisse statuera sur la reconnaissance, ou non, du caractère professionnel de l’accident.
La décision rendu par la Caisse à ce sujet peut être contestée.
En cas de contestations, de la part du salarié ou de l’employeur, sur la décision de la Caisse de sécurité sociale, la question sera débattue devant :
La saisine de ces organismes est soumise à des délais précis.

On rappellera que l’accident survenu pendant et sur le lieu du travail est présumé être un accident du travail.

C’est à dire que sauf preuve contraire de la Caisse ou de l’employeur, l’accident sera pris en charge par la législation professionnelle.

Il existe cependant quelques exceptions qui ont une grande importance pratique.
Les accidents du travail survenu lors du travail à domicile ou lors d’un accident de trajet ne bénéficie pas de cette présomption ; il appartient alors au salarié de démontrer qu’il s’agit bien d’un accident du travail.

Il en est de même en cas de rechute.

4. Est ce que je peux me faire indemniser de mon aggravation ou de ma rechute ? 

Est ce que je peux me faire indemniser pour l’aggravation de mon état de santé ?
Lorsque vous êtes victime d’un accident du travail, votre état est, sauf cas exceptionnel, consolidé au bout d’un certain temps.

C’est à dire que vous présentez des séquelles évaluées et stables, qui n’évoluent plus.

Cependant, il peut arriver que cet état initial évolue après la date de consolidation fixée par la caisse de sécurité sociale.

En d’autres termes, il peut arriver qu’après quelques années, la victime subisse une rechute de son état de santé alors même que ce dernier paraissait stable et non évolutif.

Illustration d'un médecin
Dans ce cas, la victime peut obtenir réparation de son aggravation, qui sera prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.

Il faut préciser que la qualification de « rechute » donne lieu à un contentieux important.

Le Juge vérifiera donc que votre aggravation est bien liée à votre accident du travail, et non à un état séquellaire antérieur à votre accident.

5. Les conséquences de l'accident du travail ou de la maladie professionelle

Les victimes de ce type d’accident ou de maladie bénéficient de manière générale de prestations en nature et en espèces plus larges et avantageuses que dans le cadre du régime de l’assurance maladie classique :
  • Frais médicaux et paramédicaux pris en charge à 100 % par l’assurance maladie ;
  • Indemnisation des ayants droits en cas de décès de la victime ;
  • Indemnisation en cas d’arrêt de travail due à l’incapacité temporaire ; dès le lendemain de l’accident de travail jusqu’à la consolidation, la victime peut percevoir les indemnités journalières 
Les indemnités journalières sont les sommes versées par la caisse de sécurité sociale destinées à compenser la perte de salaire.

Des indemnités complémentaires peuvent également être versées par l’employeur.
  • Indemnisation de l’incapacité permanente ;
Le taux d’incapacité permanente est fixé par la CPAM ou la MSA en fonction des séquelles de la victime.

Ce taux est contestable dans un délai maximal de deux mois après la décision.
Si l’incapacité est inférieure à 10 %, la victime se voit allouer une somme forfaitaire selon le tableau suivant : 
Tableau taux d'incapacité permanente
Si l’incapacité est supérieure à 10 %, la victime se voit allouer une rente viagère calculée en fonction de son taux d’incapacité et de son salaire moyen.

Ce système indemnitaire, bien que cohérent, est parfaitement insuffisant à réparer l’intégralité des préjudices subi par les victimes.

C’est pourquoi, lorsque l’employeur a commis une faute inexcusable (d’une importance grave) à l’encontre de son salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ce dernier dispose d’une indemnisation accrue.

Dans d’autres cas, principalement en matière d’accident de la route, il faut absolument envisager un autre système d’indemnisation.

Vous pouvez prendre mon contact à ce sujet.

6. Les conséquences de la faute inexcusable

1. Qu’est ce qu’une faute inexcusable ?

L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses employés.

C’est en ce sens qu’il doit rédiger par exemple le document unique (dont la non tenue a d’ailleurs été reconnue comme une faute inexcusable).
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Pour faire simple, la faute inexcusable est une faute grave de l’employeur dans la protection de la santé de son salarié.

Pour faire compliqué, la définition donnée par la Cour de cassation de la faute inexcusable est « lorsque ce dernier avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et qu’il n’a pas pris les mesures pour l’en préserver ».

Cette faute doit être reconnue par les juridictions de la sécurité sociale.

Vous pouvez prendre mon contact en ce sens.
2. Quelles sont les conséquences de la faute inexcusable de l'employeur ? 

Deux conséquences principales pour un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle suite à une faute inexcusable de l’employeur :

Majoration de la rente à son maximum :

La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur entraine une majoration de la rente ou de l’indemnité en capital versée au salarié à son maximum.
La majoration de la rente correspond en général à un doublement de son montant.
Indemnisation complémentaire :

Lorsque l’employeur a commis une faute inexcusable, celle ci ouvre le droit pour le salarié victime à une indemnisation complémentaire, en plus de celles déjà acquises du fait de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle en tant que tels.

Il convient d’en demander réparation devant la Juridiction compétente, à savoir le Pole social du Tribunal judiciaire.

Le Tribunal désignera le cas échéant un expert chargé de déterminer les préjudices de la victime.

Les postes de préjudices suivants seront indemnisés :

- Souffrances physiques et morales ;

- Préjudice esthétique ;

- Préjudice d’agrément ;

- Préjudice résultant de la perte/diminution des possibilité de promotion professionnelle ;

- Frais de logement et de véhicule adapté ;

- Déficit fonctionnel temporaire ;

- Préjudice sexuel ;

- Préjudice scolaire, universitaire et de formation ;

- Frais divers ;

La faute inexcusable de l’employeur entraine donc des conséquences très intéressantes pour la victime, qui ne devra surtout pas hésiter à essayer de la faire reconnaitre devant la Juridiction compétente.

7. Infographies récapitulatives

Infographie sur les conséquences de l'accident ou de la maladie professionnelle
Infographie sur la faute inexcusable de l'employeur et ses conséquences

Questions fréquentes