La réponse est très claire : oui.
Ce principe est rappelé fréquemment par la Cour de cassation.
Vous disposez librement des sommes qui vous seront versées par votre adversaire.
Il n'existe pas de réponse toute faite à cette question.
Vos préjudices seront étudiés par le Tribunal qui apprécie de manière souveraine le montant auquel sera condamné votre adversaire.
En règle générale vous pouvez obtenir le remboursement du capital ainsi que des dommages et intérêts.
Le remboursement des frais de justice peut également être obtenu, c'est l'article 700 du Code de procédure civile.
Les frais d'avocat peuvent être assumé de différentes manières :
La durée d'un procès est très variable en fonction de la nature et de la complexité de l'affaire.
Cela peut aller de quelques mois à plusieurs années.
En cas d'urgence, il conviendra de solliciter des provisions de la part du Tribunal ou des assurances.
Les expertises judiciaires rajoutent nécessairement plusieurs mois ou années à la durée d'une procédure.
Il n'existe malheureusement aucune réponse toute faite à cette question.
Même si votre situation parait extrêmement claire et simple dans son principe, très souvent, il existe des chausse trappes qui seront soulevés par votre adversaire qu'il conviendra de combattre.
Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pour avoir plus d'information sur ce sujet.
