Logo Alexandre MAAT Avocat à ROUEN

Accident de la vie

Illustration d'une famille qui cuisine
Auteur : Alexandre MAÂT, Avocat au Barreau de ROUEN
Actualisé le 11 avril 2024


C'est un français sur cinq qui est victime d’un accident de la vie chaque année, donnant naissance à des séquelles plus ou moins lourdes et handicapantes.

En réalité, seule une proportion négligeable de ces accidents donne lieu à une indemnisation alors même que dans la plupart des cas, les victimes peuvent obtenir réparation via leur assurance ou celle du responsable de l’accident.

Vous trouverez ci-dessous deux guides pratiques pour comprendre vos droits et vous défendre utilement face à vos interlocuteurs.

Le premier traite des conditions nécessaires à la réparation d’un accident de la vie, tandis que le second résume la procédure d’indemnisation de ces accidents.

Comme toujours, des infographies récapitulatives sont mises à votre disposition à la fin de chaque article.
Attention : si vous êtes victime d’un accident de la vie, il existe très certainement une confusion dans votre esprit sur le rôle de votre assurance, entretenue à dessein par cette dernière.

Vous pensez (légitimement) que votre assurance est de votre coté ?

En réalité elle ne cherchera qu’à réduire au maximum votre indemnisation, voire à la refuser.

Vous pouvez prendre mon contact à ce sujet.

Table des matières :

Questions fréquentes

La réponse est très claire : oui.

Ce principe est rappelé fréquemment par la Cour de cassation, tant pour l’indemnisation passée que future.

Par exemple, pour l’indemnisation passée, on peut évoquer la question de l'assistance tierce personne.

La victime n’a pas à produire de justificatifs des dépenses effectives sur ce poste de préjudice, lequel doit être indemnisé en fonction des besoins de la victime.

Pour l’indemnisation future, cela implique que personne ne vérifiera comment sont utilisées les sommes allouées par une transaction amiable ou par une Juridiction.

En d’autres termes, vous faites ce que vous voulez des sommes qui vous sont allouées en réparation de votre préjudice.

Il n'existe pas de réponse toute faite à cette question.

Vos préjudices seront étudiés par un Expert désigné par l'assurance ou le Tribunal et feront par suite l'objet d'une évaluation par ces derniers.

Seul un avocat compétent dans ce domaine pourra vous conseiller sur le montant que vous proposera l'assurance, et négocier à la hausse avec cette dernière.

Si l'auteur de l'accident à pris la fuite, est insolvable ou n'est pas identifié, vous serez tout de même indemnisé.

Dans ce cas de figure, c'est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui indemnise les victimes.

En règle générale c'est l'assurance de la victime qui saisira directement le FGAO.

La victime ou ses ayants droits peuvent cependant directement le saisir via ce formulaire.

Seul un avocat ayant l'habitude de gérer ce type de contentieux sera capable d'évaluer avec précision vos préjudices.

Ce n'est qu'à l'aide de ses conseils que vous pourrez négocier à la hausse l'indemnisation proposée par l'assurance, et vous défendre à armes égales avec les juristes de cette dernière.

De plus, l'avocat est obligatoire lorsque vous saisissez le Tribunal pour un préjudice supérieur à 10.000 euros.

Dans certains cas précis, l'assurance peut réduire votre droit à indemnisation ou le refuser. 

Fréquemment elle vous opposera soit : 

Je vous invite à prendre mon contact dans ces cas de figure.