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La procédure d'indemnisation des accidents de sport

Auteur : Alexandre MAÂT, Avocat au Barreau de ROUEN
Actualisé le 11 avril 2024


En réalité, la procédure d’indemnisation des victimes d’accident du sport est quasiment la même que celle concernant les accidents de la route que j’ai traitée ici.

Afin d’éviter les doublons et les contenus dupliqués sur mon site, je vous invite à vous y rendre directement si vous souhaitez plus de précisions.

Deux différences sont à noter :

- Si l’accident a eu lieu au cours d’un match arbitré, il faudra récupérer la feuille de match pour pouvoir déceler si une faute de jeu est à l’origine de l’accident ;

- L’assurance n’est pas tenue de vous adresser une provision sous un délai précis comme dans le cas des accidents de la route ; en règle générale les contrats prévoient un délai de 5 mois avec versement de la somme un mois après acceptation par la victime ;

Infographie récapitulative : 

Questions fréquentes