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Accident de sport dans le cadre d'une pratique individuelle

Auteur : Alexandre MAÂT, Avocat au Barreau de ROUEN
Actualisé le 11 avril 2024

La majorité des accidents de sport ont en réalité lieu dans un cadre privé, à l’extérieur de toute structure encadrant le sportif.

Ce guide pratique concerne ces accidents, en opposition aux accidents de sport survenant sous l’égide d’un club (association…) ou de l’école.
N’acceptez aucune proposition de la part d’une assurance avant de solliciter l’avis d’un avocat
en accident de sport
.
En pratique, qu’est-ce qu’il se passe après un accident de sport individuel ?

C’est ce que nous allons voir ci dessous.
Il convient de préciser dès à présent que n’importe quel accident de sport est théoriquement indemnisable : accident de football, accident de tennis, accident de vélo, accident d'athlétisme, accident pendant une course ...

Table des matières :

1. Accident seul

Lorsque la victime s’est elle-même blessée, sans l’intervention d’une autre personne (appelé « tiers ») il n’existe pas de régime d’indemnisation public, hormis, bien évidemment, la prise en charge par l’assurance maladie des blessures.

Il faudra dès lors se tourner vers les assurances pour pouvoir prétendre à une indemnisation en réparation du préjudice.

Dans ce cas de figure la règle est simple : il faut avoir souscrit un contrat de type « garantie accident de la vie » auprès d’une assurance pour pouvoir être indemnisé.
Ce contrat est à distinguer de ce que l’on appelle la garantie responsabilité civile, que l’on retrouve en règle générale dans les contrats multirisques habitation.
En résumé : lorsque l’on se blesse soit même au cours d’une séance de sport individuelle privée (qui n’est pas encadrée par un club ou l’école) il faut avoir souscrit un contrat « garantie accident de la vie » auprès d’une assurance pour pouvoir obtenir une indemnisation.
Il n’est cependant pas rare que l’assurance tente de vous opposer votre « acceptation des risques » pour vous refuser l’indemnisation.

Je vous invite à vous reporter à cet article pour en savoir plus.

L’assurance peut également réduire votre indemnisation en vous opposant votre propre faute ou les clauses spécifiques de votre contrat d’assurance garantie de la vie (comme l’exclusion de certains sports etc).

Dans ces cas de figure, je ne peux que vous conseiller de prendre l’attache d’un avocat dans ces matières pour entrer en négociation « musclée » avec l’assurance.

2. Un tiers est responsable de l'accident

Lorsqu’une autre personne (un « tiers ») est responsable de mon accident, c’est elle qui devient responsable du préjudice de la victime et qui est tenue de l’indemniser.

Lorsque c’est un mineur qui est responsable de l’accident, ce sont ses parents qui sont responsables de plein droit des conséquences des actes de leur enfant.

Ce sont donc les parents de l’enfant à l’origine de l’accident qui seront considérés comme responsables.

En pratique, c’est l’assurance de responsabilité civile du/des responsables qui prendra en charge l’indemnisation de la victime.

Il est fréquent que l’assurance du/des responsables tente de vous opposer votre « acceptation des risques » pour vous refuser l’indemnisation.

Je vous invite à vous reporter à cet article pour en savoir plus.

Comme ci-dessus, l’assurance du responsable peut tenter de réduire votre indemnisation en vous opposant votre propre faute lors de l’accident.

Dans ce cas de figure, je ne saurais trop vous conseiller de prendre le contact d’un avocat de victime pour pouvoir combattre efficacement les juristes de l’assurance.
Il est important de préciser que votre propre assurance de responsabilité civile (souscrite dans le cadre de votre contrat multirisque habitation) contient généralement une « garantie recours » vous permettant de bénéficier d’un accompagnement dans les modalités et recours juridique.

Il en est de même des garanties « protection juridique », parfois incluses directement dans les contrats auto ou habitation, vous permettant de la prise en charge des frais de justice (dont les frais d’avocat !).

3. Que faire en pratique ? 

Lorsqu’on est victime d’un accident lors de la pratique d’un sport individuel ou collectif à titre privé, il convient tout d’abord évidemment de se soigner.
Il s’agit de bon sens n’est-ce pas ?

Et pourtant c’est le préalable nécessaire à toute indemnisation.

Il faudra récupérer auprès du médecin un certificat médical initial qui décrira avec précision les blessures résultant de l’accident.

Si de nouvelles lésions apparaissent après avoir vu une première fois le médecin, il faut retourner le voir pour qu’il établisse un nouveau certificat médical décrivant avec précision l’ensemble de vos préjudices (physiques et psychologiques).

Il faudra ensuite réunir les éléments de preuve relatifs à l’accident et des préjudices matériels subis (trou dans la chaussée, vêtements déchirés etc.).
Illustration d'un médecin
Vous pouvez également faire attester par des témoins de la réalité de l’accident.

Enfin, vous pourrez prendre contact avec l’assurance pour mettre en place la procédure d’indemnisation (lien) dans les 5 jours de l’accident.

Si vous avez raté ce délai vous pouvez prendre mon contact.

4. Infographie récapitulative

Questions fréquentes