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Accident de sport en club ou en association

Illustration d'un match de football
Auteur : Alexandre MAÂT, Avocat au Barreau de ROUEN
Actualisé le 11 avril 2024


Les accidents de sport au cours de la pratique dans le cadre d'un club ou d'une association sont en réalité les plus fréquents.

Deux cas de figure sont à distinguer.

Soit l'accident survient hors d'un entrainement ou d'une compétition, soit il survient au cours de celles ci.
N’acceptez aucune proposition de la part d’une assurance avant de solliciter l’avis d’un avocat
en accident de sport
.

Table des matières :

1. Accident hors compétition / entrainement

Les clubs ou association de sport qui encadrent une activité sportive ont à l’égard de leur membre une obligation de sécurité de moyen.

C'est-à-dire qu’ils doivent tout mettre en œuvre pour que la sécurité de leur adhérent soit garantie lors de la pratique sportive et qu’ils ne se blessent pas.

On peut citer comme exemple l’absence de vérification de l’équipement avant la pratique du sport, ou la mise en place d’un équipement inadapté (défaut de port d’une bombe à cheval).

On peut également citer l’absence de qualification d'un moniteur responsable de l'activité.
Dans ces cas de figure, l’obligation de sécurité de moyen du club n’est pas respectée, et le club ou l’association sera responsable de l’accident subi par la victime.
C’est l’assurance du club, obligatoire, qui prendra en charge l’indemnisation de la victime.
Outre cette indemnisation, si la victime se blesse seule, elle pourra faire jouer son assurance « garantie de la vie »  si un tel contrat a été souscrit préalablement à l'accident.
C'est en réalité très fréquemment le cas.

En effet, les clubs ou associations sportives sont dans l’obligation d’indiquer à leur membre l’intérêt de souscrire une telle assurance, et peuvent y souscrire directement pour le compte de leurs adhérents.
En résumé si la victime se blesse seule et qu’il n’y a pas de faute de surveillance du club, seule une assurance « garantie accident de la vie » pour permettre l'indemnisation de la victime.

2. Accident en compétition / entrainement

Dans ce cas de figure, c’est le club de sport ou l’association qui sera considéré comme responsable de l’accident.
Il faut cependant une faute, à savoir un geste déloyal, anormal et contraire à l’esprit du jeu imputable à l’auteur de l’accident pour le club soit considéré comme responsable.
Dans ce cas de figure, tant l’auteur de l’accident que le club de sport de la victime seront considérés comme responsables.

C’est leur assurance qui gérera l’indemnisation de la victime.

Si la victime se blesse seule, son indemnisation sera subordonnée à la souscription préalable d’un contrat « garantie accident de la vie » préalablement à l'accident.

3. Que faire en pratique ? 

La première chose à faire lors de la survenance d’un accident dans le cadre d’une pratique encadrée par un club (libre, entrainement ou en club) est bien évidemment de se soigner.
Cela peut paraitre évident et pourtant trop de victime d’accident de sport préfèrent se passer de l’avis d’un médecin après un accident.

Il est pourtant essentiel de consulter un médecin tant sur le plan de la santé que sur le plan de l’indemnisation.
En effet, pour pouvoir débuter la procédure d’indemnisation il faudra vous faire remettre par votre médicat un certificat médical initial.

Ce certificat décrira avec précision les préjudices (blessures physiques et psychologiques) et vous permettra d’en justifier auprès de votre assurance ou de celle du responsable.

Si de nouvelles lésions surviennent après l’accident, il faut rapidement consulter un médecin pour qu’il établisse un nouveau certificat médical les constatant.
Illustration d'un médecin
Dans les 5 jours de l’accident, il faudra déclarer votre sinistre à votre assurance.

Si vous avez raté ce délai vous pouvez prendre mon contact.

4. Infographie récapitulative

Questions fréquentes