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Accident de sport à l'école

enfants à l'école
Auteur : Alexandre MAÂT, Avocat au Barreau de ROUEN
Actualisé le 11 avril 2024


Les accidents de sport à l’école sont en réalité extrêmement fréquents et peuvent concerner deux cas de figure : soit l’accident survient pendant l’enseignement obligatoire (EPS) soit dans le cadre de la pratique au sein d’une association externe (UNSS).
N’acceptez aucune proposition de la part d’une assurance avant de solliciter l’avis d’un avocat
en accident de sport
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Table des matières :

1. Accident pendant un cours d'EPS

Les accidents de sport au cours de l’enseignement obligatoire peuvent être de sources diverses.

En effet, ils peuvent tout d’abord provenir d’un défaut de surveillance renforcée de la part de l’enseignant.

On peut penser par exemple à la position anormale d’un rouleau de flotteur en bordure de piscine sur lequel l’élève se blesse, que le professeur ne pouvait pas ignorer.
Dans ce cas de figure, c’est la responsabilité civile du professeur qui pourra être engagée.
En réalité, c’est l’Etat qu’il conviendra d’assigner en justice devant le Tribunal Judiciaire, seul compétent pour connaitre de ce contentieux.

Pour ce faire, vous devrez être assisté d’un avocat.

Si un autre enfant est responsable de l’accident subi par votre enfant mineur, c’est les parents de l’enfant à l’origine du dommage qui sont juridiquement responsable.

C’est donc leur assurance de responsabilité civile qui sera tenu d’indemniser le mineur victime.
Dans ce cas de figure, la responsabilité de l’enseignant peut se substituer ou s’ajouter celle des parents de l’enfant responsable de l’accident.
A la différence du responsable de l’accident majeur, il n’est pas nécessaire qu’une faute ou une violation des règles du jeu soit démontrée pour obtenir indemnisation lorsqu’un mineur est à l’origine du dommage.

Enfin le dernier cas de figure envisageable est celui où l’enfant s’est blessé seul, et qu’aucune faute de surveillance n’est à déplorer du côté de l’enseignant.
Dans ce cas de figure, il faut avoir nécessairement avoir souscrit un contrat « garantie individuelle accident », autrement dit une assurance scolaire pour pouvoir obtenir indemnisation.

A défaut, un contrat « garantie de la vie » peut également permettre d’obtenir une indemnisation.
Souvent l’assurance tentera invoquera la notion « d’acceptation des risques » pour tenter de réduire ou refuser votre indemnisation.

J’ai rédigé un article sur ce qu’il faut savoir sur cette notion que je vous invite à consulter.

De la même manière, l’assurance essayera de réduire ou refuser votre indemnisation en vous opposant la faute de la victime.

Dans ce cas de figure, je ne peux que vous conseiller de vous faire assister par un avocat pour pouvoir négocier à armes égales avec l’assurance.

2. Accident de sport pendant l'UNSS

Les règles seront les mêmes que pour l’accident de sport survenu dans le cadre d’un club classique.

Je vous invite à consulter l’article à ce sujet ici.

3. Que faire en pratique ? 

Lors de la survenance d’un accident à l’école l’essentiel est tout d’abord de soigner la victime correctement.
Même en cas de blessures légères, il ne faut pas sous-estimer l’impact psychologique d’un tel accident sur une psyché en plein développement.
En tout état de cause, il faudra récupérer auprès du médecin s’étant occupé de votre enfant un certificat médical initial, décrivant avec précision les lésions (physiques et psychologiques).

En cas d’apparition de nouvelles lésions après avoir vu le médecin, n’hésitez surtout pas à prendre à nouveau rendez-vous pour qu’un nouveau certificat médical décrivant ces lésions récentes soit établi.
Il conviendra ensuite de réunir toutes les preuves nécessaires à démontrer la réalité et les circonstances de l’accident.
Illustration d'un médecin
En ce sens, des photographies des lieux ou des témoignages peuvent être d’excellents commencement de preuve.

Dans les 5 jours de l’accident, il conviendra ensuite de prendre le contact de votre propre assurance (qui se retournera vers celle du responsable) pour mettre en place une procédure d’indemnisation.

Si vous avez raté ce délai vous pouvez prendre mon contact.

A ce titre, il conviendra d’adresser à l’assurance ce que l’on appelle une déclaration d’accident scolaire, qui est signé par le directeur de l’établissement.

4. Infographie récapitulative

Questions fréquentes