1. Qu'est ce que l'acceptation des risques ?
Très fréquemment l’assurance, pour réduire le droit à indemnisation d’une victime d’un accident de sport, lui opposera « l’acceptation des risques ».
Qu’est ce que cette notion d’acceptation des risques ?
Il faut comprendre par là que lorsqu’un individu pratique un sport, il accepte de facto les risques inhérents à celui-ci.
Par exemple, le boxeur accepte le risque de recevoir des coups pendant un combat, le footballeur accepte de se faire tacler etc…
Ainsi, selon la théorie de l'acceptation des risques, en acceptant les risques inhérents au sport pratiqué, la victime ne peut engager la responsabilité de l’auteur de son dommage.
Exemple : un boxeur reçoit un coup au visage durant un combat. Il ne peut engager la responsabilité de l’auteur du coup car il avait accepté, avant le combat, le risque de recevoir un coup.
En d'autres termes, l'auteur d'un coup de poing durant un match de boxe ne peut être tenu pour responsable du dommage subi par la victime de ce coup de poing.
Dès lors, que répliquer à l’assurance lorsqu’elle oppose cette acceptation des risques pour réduire ou refuser l’indemnisation ?
2. Que répondre à l'assurance ?
En réalité, l’acceptation des risques ne s’applique pas de façon universelle.
Il faut distinguer différents cas de figure.
Tout d’abord, il faut noter que pour « accepter les risques », il faut avoir conscience du risque.
Exemple : Une fillette de 10 ans victime d’une blessure au cours d’une activité pédagogique ne pouvait pas avoir conscience des risques auxquels elle s’exposait lors de la pratique sportive. On ne peut donc pas lui opposer la théorie de l’acceptation des risques pour refuser son indemnisation.
Ensuite, le sportif est censé n’accepter que les risques normaux de son activité.
Les risques acceptés ne sont pas les mêmes au cours d’une activité de loisir ou un entrainement ou lors d’une compétition.
L’engagement étant nécessairement plus intense lors d’une compétition, le risque accepté par les sportifs est logiquement plus important.
Ainsi, le risque accepté par les participants à une compétition est nécessairement plus important que le risque accepté par les participants à un entrainement ou une session de loisir.
Enfin et pour faire suite au précédent paragraphe, l’acceptation des risques par le sportif est
exclue en cas de réalisation d’un risque anormal.
Qu’est ce qu’un risque anormal ?Il s’agit là d’une
violation des règles du jeu entrainant une blessure grave.
C'est-à-dire que si vous êtes victime d’une faute commise en violation d’une règle du jeu (par exemple un tacle par derrière au football), dans ce cas-là, on ne pourra pas vous opposer votre « acceptation des risques » pour refuser votre indemnisation.
L’auteur de la faute (et son assurance), ayant concouru à la réalisation du dommage de la victime peut voir sa responsabilité engagée.
Dans ce cas de figure,
la feuille de match sera un élément essentiel à récupérer pour justifier de la faute de jeu du responsable.
Il est intéressant de préciser que les
Juges ne sont pas tenus par la qualification donnée par un arbitre.
Donc même si l’assurance vous oppose que l’arbitre n’a pas relevé de violation des règles du jeu, et donc refuse votre droit à indemnisation (en vous opposant la théorie de l’acceptation des risques),
vous pouvez saisir le Juge pour qu’il détermine lui-même si il y a eu une faute ou non.
Outre la violation des règles du jeu, il faut également que la faute à l’origine du dommage soit
délibérée ou
déloyale.
3. Résumé
Lorsque l’on pratique un sport, on est censé accepter les risques normaux inhérents à celui-ci et on ne peut donc pas se faire indemniser de sa blessure.
Cependant, seul le risque normal est censé être accepté par la victime.
Le risque anormal n’est pas censé être accepté par la victime.
Le risque anormal est la blessure grave survenant du fait d’une violation des règles du jeu.
Cette faute, cette violation des règles du jeu, doit également être délibérée ou déloyale.
Dès lors, la théorie de l’acceptation des risques ne s’applique pas et la victime pourra être indemnisé de sa blessure par le responsable.
Si vous être confronté à une difficulté d'application de cette règle face à une assurance, vous pouvez prendre mon contact.
