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Quels accidents de la vie sont indemnisables ? 

Illustration d'une femme qui cuisine
Auteur : Alexandre MAÂT, Avocat au Barreau de ROUEN
Actualisé le 11 avril 2024


De quoi parle t’on lorsque l’on évoque un accident de la vie ?

Il s’agit en réalité de tous les accidents qui ne tombent pas dans les autres catégories (comme les accidents de la route, les accidents du travail, les accidents de sport, les erreurs médicales).

C’est l’accident de la vie quotidienne, de la vie courante.
Par exemple sont considérés comme des accidents de la vie :

- Les accidents chez soi (chute, blessures au cours de bricolage ou de jardinage, brûlure …)

- Les accidents au cours de la pratique du sport dans un cadre privé ;

- Les accidents dans la vie quotidienne (glissade sur une feuille de salade dans un supermarché...)
Pour savoir si vous pouvez prétendre à une indemnisation il faut en réalité distinguer deux cas de figure.

Soit l'on est le seul responsable de l'accident, soit un tiers est responsable de celui ci.

Table des matières :

1. Vous êtes seul responsable de l'accident

Dans ce cas de figure, seule la souscription préalable à l’accident d’un contrat d’assurance « garantie de la vie » vous permettra d’obtenir une indemnisation.

En règle générale, ce type de contrat prévoit qu’une incapacité permanente de 30 % de la victime suite à l’accident est nécessaire pour pouvoir bénéficier de la garantie.
En d’autres termes, seuls les accidents ayant des conséquences graves pourront faire l’objet d’une indemnisation par l’assurance.
Si vous êtes victime d’un tel accident et que votre taux d’incapacité permanente est estimé à moins de 30% par l’assurance, je vous invite à me contacter dans ce cas de figure pour que l’on étudie ensemble les autres possibilités d’indemnisation.

2. Un tiers est responsable de l'accident

Si une autre personne  (un « tiers ») est responsable de votre accident, dans ce cas de figure, c’est elle qui sera tenue de vous indemniser.

C’est en réalité son assurance de responsabilité civile qui s’occupera de vous indemniser.

Si vous avez souscrit préalablement à l’accident un contrat d’assurance comportant une garantie accident de la vie, dans ce cas, votre assurance pourra également vous indemniser de vos préjudices.

Cependant, comme indiqué ci avant, en règle générale, ce type de contrat prévoit que l’indemnisation ne peut jouer qu’en cas d’incapacité permanente évaluée à plus de 30 % de la victime suite à l’accident.
C’est donc seulement en cas d’accident grave que ce type d’assurance pourra jouer.
En ce qui concerne l’assurance du responsable, celle-ci cherchera fréquemment à vous opposer votre propre faute pour refuser ou réduire votre indemnisation.

Je vous invite vraiment à prendre l’attache d’un avocat compétent en la matière pour vous défendre face aux assurances.

3. Que faire en pratique ? 

Dans ces deux cas de figure, il conviendra de déclarer votre sinistre dans les 5 jours de sa survenance auprès de l’assurance.
Je vous invite à réunir le maximum d’éléments de preuve de votre accident (photographies, témoignages) pour en justifier auprès de l’assurance.

Il faudra également consulter un médecin très rapidement après l’accident afin qu’il établisse un certificat médical initial justifiant de vos blessures.

Si de nouvelles lésions surviennent après l’accident, faites-les constater très rapidement par un médecin.

En effet, c'est sur la base de ces certificats que votre indemnisation sera évaluée, qu'une expertise soit mise en place par l'assurance ou non.

Ensuite se mettra classiquement en place la procédure d’indemnisation.

Je ne peux que vous conseiller de prendre l’attache d’un avocat spécialisé en la matière, au risque de perdre un fort pourcentage de votre indemnisation.

Illustration d'un médecin
Les frais d’avocats seront négociés directement avec l’assurance.

4. Infographie récapitulative

Questions fréquentes