La réponse est très claire : oui.
Ce principe est rappelé fréquemment par la Cour de cassation, tant pour l’indemnisation passée que future.
Par exemple, pour l’indemnisation passée, on peut évoquer la question de l'assistance tierce personne.
La victime n’a pas à produire de justificatifs des dépenses effectives sur ce poste de préjudice, lequel doit être indemnisé en fonction des besoins de la victime.
Pour l’indemnisation future, cela implique que personne ne vérifiera comment sont utilisées les sommes allouées par une transaction amiable ou par une Juridiction.
En d’autres termes, vous faites ce que vous voulez des sommes qui vous sont allouées en réparation de votre préjudice.
Il n'existe pas de réponse toute faite à cette question.
Vos préjudices seront étudiés par un Expert désigné par l'assurance ou le Tribunal et feront par suite l'objet d'une évaluation par ces derniers.
Seul un avocat compétent dans ce domaine pourra vous conseiller sur le montant que vous proposera l'assurance, et négocier à la hausse avec cette dernière.
Si l'auteur de l'accident à pris la fuite, est insolvable ou n'est pas identifié, vous serez tout de même indemnisé.
Dans ce cas de figure, c'est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui indemnise les victimes.
En règle générale c'est l'assurance de la victime qui saisira directement le FGAO.
La victime ou ses ayants droits peuvent cependant directement le saisir via ce formulaire.
Seul un avocat ayant l'habitude de gérer ce type de contentieux sera capable d'évaluer avec précision vos préjudices.
Ce n'est qu'à l'aide de ses conseils que vous pourrez négocier à la hausse l'indemnisation proposée par l'assurance, et vous défendre à armes égales avec les juristes de cette dernière.
De plus, l'avocat est obligatoire lorsque vous saisissez le Tribunal pour un préjudice supérieur à 10.000 euros.
Dans certains cas précis, l'assurance peut réduire votre droit à indemnisation ou le refuser.
Fréquemment elle vous opposera soit :
Je vous invite à prendre mon contact dans ces cas de figure.
