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La procédure d'indemnisation des accidents de la vie

Illustration de la vie quotidienne avant un accident de la vie courante
Auteur : Alexandre MAÂT, Avocat au Barreau de ROUEN
Actualisé le 11 avril 2024


Vous avez pris le contact de votre assurance ou de celle du responsable après un accident de la vie ?

Dans ce cas, la procédure d’indemnisation des victimes se mettra en place.

Cette procédure est quasiment identique à celle des accidents de la route.

Afin d’éviter les doublons sur mon site, je vous invite à vous reporter à mon article sur la procédure d’indemnisation des accidents de la route en pratique pour en savoir plus.

Les seuls éléments qui changent sont au niveau :

- De la provision, dont le versement n’est pas obligatoire comme en matière d’accident de la route ;

- De la proposition d’indemnisation, qui en règle générale doit être faite dans les 5 mois de la déclaration d’accident ; en cas d’acceptation par la victime, l’assurance versera cette somme dans le délai d’un mois.

Pour ceux d’entre vous qui n’auraient pas le courage de lire l’article, vous trouverez ci-dessous une infographie récapitulative de la procédure d’indemnisation des accidents de la vie.

Infographie récapitulative : 

Infographie sur la procédure d'indemnisation des victimes d'accidents de la vie courante

Questions fréquentes